Conditions d'utilisation

Notre partie : HESOFT, LLC

Nos produits : les produits logiciels et services associés fournis par nos soins et expressément soumis au présent Accord. Dans le corps du texte, « le présent produit » désigne le produit et les services associés que vous avez effectivement choisi d’utiliser.

Nos coordonnées : Contactez-nous

Utilisateur ou vous : la personne physique, la personne morale ou toute autre organisation qui utilise le présent produit et les services associés.

Date de mise à jour : 2026-10-10

Date d’entrée en vigueur : 2026-10-10

I. Aperçu général

1. Le présent Accord est conclu entre vous et nous concernant votre utilisation du présent produit et des services associés.

2. Le présent Accord s’applique aux clients du produit, aux sites web et aux services associés qui s’y réfèrent expressément. Les dispositions relatives aux comptes, aux achats payants, au renouvellement automatique, à la publication de contenus, au stockage en nuage ou à d’autres fonctions spécifiques ne s’appliquent que lorsque vous utilisez les fonctions ou services correspondants.

3. Veuillez lire attentivement le présent Accord avant d’utiliser le présent produit et les services associés, en particulier les restrictions de service, les responsabilités de l’utilisateur, le traitement des comptes, le règlement des frais, les clauses d’exclusion de responsabilité et de limitation de responsabilité, ainsi que les clauses de résolution des litiges mises en évidence en gras ou par d’autres moyens visibles. Vous pouvez nous demander, par nos coordonnées, d’expliquer les clauses concernées.

4. Avant que vous ne commenciez à utiliser le présent produit et les services associés, nous mettrons à disposition, de manière visible, un accès à la consultation du présent Accord ainsi que les avertissements nécessaires. Après avoir reçu ces avertissements et disposé d’une possibilité raisonnable de consulter l’Accord, le fait de commencer activement à utiliser le présent produit ou les services correspondants signifie que vous acceptez le présent Accord. Si vous n’acceptez pas le présent Accord, veuillez ne pas utiliser les services nécessitant cette acceptation. Les autorisations ou consentements devant être obtenus séparément en vertu de la loi ne sont pas automatiquement obtenus du seul fait de votre acceptation du présent Accord.

5. Pour certaines fonctions ou certains services, nous pouvons fournir séparément des accords spécifiques, des commandes ou des règles d’utilisation, et les mettre à votre disposition pour consultation avant que vous n’acceptiez le service concerné. Lorsque des stipulations spécifiques valablement confirmées par les deux parties diffèrent du présent Accord, les stipulations spécifiques prévalent dans leur champ d’application ; aucune stipulation ne peut exclure les droits ou obligations que la loi interdit d’exclure.

6. Les fonctions, l’étendue des autorisations, les frais et la durée de service de chaque produit sont respectivement déterminés par la description du produit correspondant, la commande et les stipulations spécifiques en vigueur. L’acceptation du présent Accord ne signifie pas que vous obtenez l’autorisation d’utiliser nos autres produits ou services payants.

7. Si vous acceptez le présent Accord au nom d’une entreprise ou d’une autre organisation, vous devez disposer de l’autorisation correspondante. L’organisation concernée est responsable de la gestion interne des autorisations et des habilitations ; notre responsabilité légale n’en est pas affectée.

8. Lorsqu’un changement de partie prestataire est nécessaire en raison d’une fusion, d’une scission, d’un transfert d’activité ou d’autres causes, nous en informerons conformément à la loi et accomplirons les formalités nécessaires de cession des droits et obligations, de transfert des données personnelles, etc. Lorsque la loi exige votre consentement, nous l’obtiendrons séparément.

II. Le présent produit et les services associés

1. Vous devez obtenir le présent produit par nos canaux officiels ou autorisés. Concernant les versions fournies par des tiers non autorisés qui modifient le produit, y injectent d’autres programmes ou les fournissent en notre nom, nous ne pouvons pas en confirmer la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité. Les pertes causées uniquement par de tels actes de tiers et dont la responsabilité ne doit pas légalement nous être imputée sont supportées par les sujets responsables concernés.

2. Sous réserve que vous respectiez le présent Accord et les conditions d’autorisation applicables, nous vous accordons une licence d’utilisation limitée, non exclusive, non cessible librement et non susceptible de sous-licence. Cette licence ne constitue pas un transfert du présent produit ni de ses droits de propriété intellectuelle.

3. Les fonctions utilisables, le nombre d’appareils, le nombre de comptes, les quotas de service, la durée d’utilisation et les droits d’utilisation commerciale sont déterminés par la description du produit, la commande et l’accord spécifique applicables au moment de votre achat ou de l’obtention de l’autorisation.

Sans autorisation, vous ne devez pas revendre, louer ni concéder de sous-licence sur le présent produit, ni fournir à autrui, par le partage de compte, la redirection d’interfaces, la fourniture de services pour le compte d’autrui ou d’autres moyens, des services qui devraient être autorisés par nous. L’utilisation du présent produit pour accomplir des tâches courantes de bureau ou de création ne constitue pas en soi une telle revente ou sous-licence ; l’utilisation des résultats concernés doit néanmoins respecter l’étendue d’autorisation de la fonction concernée.

4. Vous devez confirmer que l’appareil, le système d’exploitation, le réseau et les logiciels associés satisfont aux exigences d’exécution expressément indiquées. Sauf pour les environnements que nous nous engageons expressément à prendre en charge, nous ne garantissons pas la compatibilité du présent produit avec tous les appareils, versions de système, logiciels tiers ou matériels.

5. Nous pouvons fournir des mises à jour afin de corriger des problèmes, d’améliorer la sécurité ou d’optimiser des fonctions. Pour les mises à jour susceptibles d’affecter substantiellement l’utilisation normale, nous indiquerons de manière appropriée les impacts concernés et les opérations nécessaires.

6. Pour les services déjà payés, nous ne réduirons pas arbitrairement les fonctions essentielles déjà promises ni ne raccourcirons la durée de service au seul motif d’une mise à jour de version. Si un ajustement substantiel est réellement nécessaire, il sera traité conformément aux chapitres VIII et XII du présent Accord.

7. Nous pouvons cesser la maintenance ou le support des anciennes versions après un préavis raisonnable. Si cette décision affecte des services payants encore en cours de validité, nous proposerons une solution raisonnable de mise à niveau, de poursuite de l’exécution ou de traitement des frais.

8. Pour les fonctions expressément signalées comme étant de test, d’essai ou de préversion, leur périmètre fonctionnel et leur stabilité peuvent encore être en cours d’ajustement. Vous devez déterminer, au vu des indications correspondantes, si elles sont adaptées à votre usage, et prendre les mesures de sauvegarde nécessaires avant de traiter des données importantes ; cette signalisation ne nous exonère pas de la responsabilité que la loi nous impose.

9. Pour les produits ou services fournis indépendamment par des tiers, nous indiquerons leur fournisseur de manière appropriée. Avant d’utiliser les services concernés, vous devez consulter le contenu du service et l’accord du tiers. La responsabilité des tiers est traitée conformément au chapitre XI du présent Accord.

III. Enregistrement, utilisation et suppression du compte

1. Certaines fonctions peuvent exiger l’enregistrement ou la connexion à un compte. Vous devez fournir des informations réelles, exactes et licites, adaptées aux besoins du service, et les mettre à jour rapidement lorsqu’elles changent. Lorsque la loi exige une vérification d’identité, vous devez coopérer pour accomplir la vérification nécessaire.

2. Vous ne devez pas usurper l’identité d’autrui, procéder à des enregistrements massifs et abusifs, obtenir des avantages au moyen de données fictives, ni utiliser des noms de compte, avatars ou autres informations portant atteinte aux droits d’autrui. Si les informations ne satisfont pas aux exigences, nous pouvons vous demander de les corriger ; si nécessaire, nous limiterons les fonctions liées à ces informations.

3. Le compte est en principe limité à l’usage de la personne qui l’a enregistré ou des personnes ayant obtenu la qualification d’utilisation conformément à l’autorisation correspondante. Sans autorisation, le compte ne doit pas être vendu, loué, prêté ni mis à disposition de personnes non autorisées par d’autres moyens.

4. Vous devez conserver soigneusement le compte, le mot de passe et les informations de vérification d’identité.Les pertes causées par votre divulgation volontaire, le prêt de compte, la violation de consignes de sécurité expresses ou d’autres causes qui vous sont imputables sont supportées par vous conformément à la loi ; les pertes causées par notre violation d’obligations légales ou contractuelles sont supportées par nous conformément à la loi.

5. Si vous constatez un vol de compte, une connexion anormale ou d’autres problèmes de sécurité, vous devez nous en informer rapidement et prendre des mesures raisonnables pour éviter l’aggravation des pertes. Nous prendrons les mesures nécessaires, telles que la vérification d’identité ou la restriction temporaire de connexion, selon l’évaluation des risques.

6. Pour protéger la sécurité du compte, nous pouvons restreindre temporairement certaines fonctions lorsque nous avons des motifs raisonnables de considérer que le compte présente un risque de vol, de fraude ou d’autres risques majeurs. Une fois le risque écarté ou la vérification passée, nous ajusterons ou lèverons rapidement la restriction. La fermeture définitive du compte est traitée conformément au chapitre VII.

7. Lorsque vous demandez la récupération d’un compte ou la modification d’informations d’identité importantes, vous devez fournir les pièces de vérification nécessaires. Nous procéderons à une vérification raisonnable, sans garantir la récupération lorsque les pièces sont manquantes, que l’identité est contestée ou qu’une vérification effective n’est pas possible. Les mesures de vérification doivent être proportionnées au risque et ne doivent pas collecter inutilement des données personnelles.

8. L’administrateur d’un compte d’entreprise ou d’organisation doit gérer les membres, les autorisations et les données dans les limites de son habilitation. Les opérations de gestion que nous effectuons sur la base d’une autorisation valable ne remplacent pas la responsabilité de gestion interne des autorisations incombant à l’organisation.

9. Vous pouvez demander la suppression de votre compte par l’entrée de suppression prévue dans le produit ou par notre service client. Nous effectuerons la vérification nécessaire et traiterons la demande dans un délai de quinze jours ouvrés après réception ; si la loi prévoit un délai plus court, celui-ci s’applique. Si la suppression ne peut pas être effectuée, nous expliquerons la raison précise et la solution, sans imposer d’obstacles déraisonnables.

10. Avant la suppression, veuillez vérifier les commandes, abonnements, soldes et autres droits encore en cours, et exporter les données que vous devez conserver. La suppression ne signifie pas nécessairement que vous renoncez aux droits légaux de remboursement, de restitution de solde ou à d’autres droits. Les frais correspondants sont réglés conformément au chapitre XII.

Pour les dispositifs de renouvellement automatique gérés par nos soins, nous procéderons simultanément à leur annulation au cours de la suppression ; lorsqu’une plateforme de paiement tierce intervient, nous fournirons les indications et l’assistance nécessaires.

11. Après la suppression du compte, la connexion au compte et les fonctions qui en dépendent cesseront, et les données supprimées conformément à la loi pourront devenir irrécupérables. Les informations devant être conservées en vertu de la loi seront conservées dans les limites et pour la durée légales, et ne seront pas utilisées à des fins sans rapport avec cette conservation.

12. La suppression n’a pas d’incidence sur les obligations de paiement, de remboursement, de réparation de dommages ou autres responsabilités nées avant la suppression et devant être exécutées conformément à la loi.

IV. Données personnelles et protection des données

1. Nous traiterons les données personnelles liées à la fourniture des services conformément à la loi. Les finalités précises du traitement, les modalités, les catégories de données, la durée de conservation, la participation de tiers et les modalités d’exercice des droits figurent dans la Politique de confidentialité consultable du produit concerné et dans les indications fonctionnelles correspondantes.

2. L’acceptation du présent Accord ne constitue pas une autorisation générale portant sur toutes les activités de traitement de données personnelles. Pour les opérations exigeant légalement un consentement séparé, un consentement écrit ou une autre autorisation spécifique, nous procéderons séparément conformément à la loi.

3. Nous mettrons en œuvre des mesures de sécurité adaptées à la nature du service, au type de données et au niveau de risque, et nous nous acquitterons des obligations légales de protection des données personnelles et de sécurité des données.

4. Vous pouvez demander, conformément à la loi, la consultation, la copie, la rectification, le complément et la suppression de vos données personnelles, ainsi que le retrait du consentement, la suppression du compte ou l’exercice d’autres droits légaux. Nous pouvons procéder à une vérification d’identité raisonnable et traiterons votre demande conformément à la loi.

5. Lorsque vous importez des données personnelles d’autrui, des secrets commerciaux ou d’autres éléments protégés, vous devez disposer d’un fondement licite pour leur traitement et obtenir, dans la mesure nécessaire, les autorisations correspondantes. Cette exigence ne nous décharge pas de nos propres obligations de protection des données personnelles et de confidentialité.

6. Lorsque nous traitons des données pour le compte d’un client entreprise, les deux parties doivent préciser, en fonction de l’activité réelle, les finalités du traitement, son étendue, les exigences de sécurité et les responsabilités respectives. Le présent Accord ne nous confère pas automatiquement le droit d’utiliser ces données au-delà de ce qui est nécessaire au service.

V. Règles de conduite de l’utilisateur

1. Vous devez utiliser le présent produit et les services associés conformément à la loi et ne devez pas commettre les actes suivants :

(1) pénétrer illégalement dans des réseaux, voler des données, diffuser des programmes malveillants, ou endommager ou perturber le fonctionnement normal des systèmes et des réseaux ;

(2) accéder sans autorisation aux comptes, serveurs ou données d’autrui, contourner l’authentification, les contrôles d’autorisation, la facturation ou d’autres mesures de sécurité ;

(3) occuper de manière déraisonnable les ressources du système en ayant recours à des programmes externes, des requêtes anormales, des scripts malveillants ou d’autres moyens, au détriment de l’utilisation normale par les autres utilisateurs ;

(4) copier, craquer, pratiquer l’ingénierie inverse, la désassemblage inverse ou la décompilation du présent produit en violation de la loi ou de l’étendue d’autorisation, ou tenter d’obtenir du code source non public, sauf dans les cas autorisés par la loi ;

(5) obtenir des avantages inclus au moyen de failles, de transactions fictives, de remboursements abusifs, d’usage frauduleux d’instruments de paiement ou d’autres moyens ;

(6) collecter en masse, vendre, fournir ou utiliser de manière inappropriée, sans autorisation, les données et contenus des services ;

(7) utiliser le présent produit pour commettre des fraudes, des atteintes aux droits, du harcèlement, du marketing illégal ou d’autres actes illicites ;

(8) tout autre acte contraire à la loi, au présent Accord ou aux stipulations spécifiques en vigueur, portant atteinte à nos droits et intérêts légitimes ou à ceux d’autres utilisateurs ou de tiers.

2. Si le présent produit permet l’importation, la publication, le partage ou la diffusion de contenus, vous devez garantir que les contenus concernés et leurs modalités d’utilisation sont licites, et ne pas créer, publier ni diffuser de contenus mettant en danger la sécurité nationale, faisant l’apologie du terrorisme ou de l’extrémisme, de contenus obscènes ou pornographiques, de jeux d’argent, de violence illicite, d’escroquerie, de diffamation, d’atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle, ni d’autres contenus illicites.

Vous ne devez pas porter atteinte aux droits d’autrui en inventant des faits, en usurpant une identité, en induisant délibérément en erreur ou par d’autres moyens ; sans autorisation, vous ne devez pas envoyer de courriers indésirables ni mener d’activités de marketing entravant l’utilisation normale.

3. Vous devez vérifier les informations que vous publiez en fonction de leur nature. Pour des opinions, créations, prévisions ou contenus générés automatiquement, vous ne devez pas les présenter comme des faits vérifiés lorsque cela est trompeur.

4. Nous nous acquitterons, conformément à la loi, des obligations de gestion de la sécurité, de traitement des plaintes et de traitement des informations illicites adaptées à la nature du service, mais nous ne promettons pas de pouvoir détecter et empêcher tous les actes illicites ou toutes les atteintes aux droits avant qu’ils ne surviennent.

5. Vous pouvez soumettre des plaintes, des signalements ou des notifications d’atteinte aux droits par notre canal de service client, en fournissant les éléments nécessaires d’identité, de droits et de faits. Nous vérifierons conformément à la loi, prendrons les mesures nécessaires et, le cas échéant, offrirons des canaux de recours ou de contre-notification. Quiconque cause un préjudice à autrui par une plainte abusive en répondra conformément à la loi.

VI. Utilisation des informations et des contenus et opérations sur les données

1. Vous ne pouvez utiliser les contenus fournis par le présent produit que dans les limites d’une autorisation licite. Sans l’autorisation des titulaires de droits concernés, vous ne devez pas reproduire, diffuser, vendre, mettre en miroir ou fournir à des tiers des contenus protégés au-delà de l’étendue autorisée, sauf dans les cas d’usage raisonnable et autres exceptions prévues par la loi.

2. La restriction prévue à l’alinéa précédent ne limite pas nécessairement votre usage, export ou partage licites des contenus sur lesquels vous détenez vous-même des droits, et n’étend pas nos droits sur les contenus de tiers.

3. Si le présent produit fournit des fonctions de calcul, de reconnaissance, de conversion, de recherche, de recommandation ou de génération automatique, les résultats correspondants peuvent être influencés par les données d’entrée, les méthodes, les modèles, les versions et l’environnement d’utilisation.Avant d’utiliser ces résultats pour des décisions importantes, une publication publique ou une livraison externe, vous devez procéder aux vérifications nécessaires en fonction de l’usage réel. Sauf stipulation expresse contraire, nous ne garantissons pas que ces résultats conviennent à toutes les fins particulières.

4. Vous devez vous assurer que les données d’entrée, les instructions d’opération et l’étendue des autorisations correspondent à votre volonté réelle. Avant toute suppression, écrasement, modification en masse, conversion de format, synchronisation ou autre opération susceptible de modifier des données, vous devez vérifier l’objet de l’opération et les messages d’avertissement.

5. Veuillez conserver une sauvegarde appropriée des données importantes. Sauf services de stockage, de sauvegarde ou de restauration expressément convenus, les fonctions courantes d’édition, de synchronisation, de mise en cache ou de traitement temporaire ne constituent pas nécessairement un engagement de conservation permanente, de sauvegarde complète ou de restauration à tout moment.

Si vous avez souscrit des services de stockage, de sauvegarde ou de restauration, nous devons néanmoins exécuter nos obligations conformément aux stipulations de ces services.

6. Pour le stockage en nuage ou les autres fonctions comportant une durée de conservation des données, nous préciserons dans les descriptions du service concerné le quota d’espace, la durée de conservation, le traitement à l’échéance et les modalités d’exportation, et nous ne réduirons pas rétroactivement les services déjà promis par des restrictions ajoutées après coup.

VII. Traitement des violations et responsabilités

1. En cas d’actes illicites, de manquements contractuels ou de risques de sécurité reposant sur des éléments factuels, nous pouvons prendre les mesures nécessaires, telles que l’avertissement, la mise en demeure de corriger, la restriction de fonctions, la suspension du service, la suppression de contenus ou la clôture du compte, selon la nature de l’acte, sa gravité, son étendue et les mesures correctives éventuelles.

2. Pour les manquements ordinaires et corrigibles, nous donnons en principe d’abord une possibilité raisonnable de correction ; pour les cas manifestement illicites, les risques de sécurité majeurs, les atteintes graves aux droits, les fraudes, les attaques malveillantes continues ou d’autres situations exigeant une intervention immédiate, nous pouvons prendre d’emblée les mesures nécessaires.

3. Sauf lorsque la loi exige la confidentialité ou lorsque la divulgation pourrait entraver une enquête ou compromettre la sécurité, nous vous informerons par un moyen approprié du fondement du traitement, de ses effets et des voies de recours. Vous pouvez présenter des explications ou des preuves pour demander un réexamen. Si nous confirmons une erreur de traitement, nous la corrigerons rapidement et traiterons conformément à la loi les questions de pertes ou de frais correspondantes.

4. La restriction ou la clôture du compte n’entraîne pas nécessairement la confiscation de tous vos soldes et droits payants. Les frais déjà engagés, le remboursement des parties non exécutées et les pertes des deux parties seront traités séparément selon la loi et les stipulations en vigueur.

5. Si vos actes illicites ou vos manquements nous causent des pertes, vous devez réparer, conformément à la loi, les pertes présentant un lien de causalité avec ces actes et légalement indemnisables, y compris les frais raisonnables de défense de nos droits légalement pris en charge. Si nous avons nous-mêmes commis une faute, nous en assumons la responsabilité conformément à la loi.

6. Si les contenus que vous fournissez ou publiez donnent lieu à un litige avec un tiers, vous devez coopérer en fournissant la source des droits, l’autorisation ou d’autres éléments nécessaires, et assumer conformément à la loi la responsabilité correspondant à votre propre comportement. Le présent Accord ne nous permet pas de vous transférer intégralement la responsabilité que nous devons assumer en raison de nos propres actes illicites, manquements ou fautes.

7. Pour les obligations légales de signalement, de conservation d’archives ou de coopération à une enquête, nous agirons conformément à la loi. Toute communication externe concernant le traitement sera limitée à ce qui est nécessaire et licite.

VIII. Modification, interruption et cessation du service

1. Nous fournirons le service conformément aux stipulations en vigueur et prendrons des mesures raisonnables pour assurer sa sécurité et sa disponibilité. Pour les maintenances, mises à niveau ou migrations prévisibles, nous informerons à l’avance en fonction de leur impact et réduirons autant que possible les effets sur l’utilisation normale.

2. En cas d’incident de sécurité, de panne majeure, de mesure légalement imposée ou d’une autre situation d’urgence, nous pouvons interrompre ou limiter temporairement les services concernés dans la mesure nécessaire et, dès que les conditions le permettent, expliquer rapidement la situation et prendre des mesures de rétablissement ou de substitution.

3. Nous pouvons ajuster, en fonction des besoins d’exploitation, les fonctions gratuites dont la durée n’a pas fait l’objet d’un engagement distinct, en donnant des indications raisonnables et les mesures transitoires nécessaires. Si des fonctions gratuites font déjà partie d’un engagement pris dans une commande payante, nous ne sommes pas dispensés de l’obligation d’exécution correspondante au seul motif qu’elles sont signalées comme gratuites.

4. En cas de modification substantielle défavorable portant sur les fonctions essentielles d’un service payant, sa durée ou d’autres droits principaux, nous traiterons la question avec vous conformément à la loi. Si le service ne peut plus être fourni conformément à l’accord, les frais correspondants et les autres responsabilités légales seront traités conformément au chapitre XII.

5. Si nous décidons de cesser globalement l’exploitation en raison d’un ajustement d’activité, nous en informerons au moins trente jours à l’avance par une annonce dans le produit et par d’autres moyens appropriés, en indiquant la date d’arrêt, les coordonnées, les commandes en cours, le règlement des frais et les modalités d’exportation des données. Si la loi exige un délai plus long, celui-ci s’applique ; si des mesures d’urgence légalement imposées ou un cas de force majeure rendent réellement impossible une notification préalable, nous notifierons rapidement, conformément à la loi, dès que les conditions le permettront.

6. Avant l’expiration ou la cessation du service, nous offrirons, selon la nature du service, une possibilité raisonnable d’exporter les données, sauf pour les contenus illicites, les données portant atteinte aux droits d’autrui ou les données ne pouvant légalement pas être fournies. Les modalités concrètes de conservation et de suppression seront préalablement expliquées et respecteront les exigences de protection des données personnelles et des données.

7. Après la cessation du service, les obligations de règlement des frais, de confidentialité, de protection de la propriété intellectuelle, de réparation des dommages et de résolution des litiges que les deux parties doivent assumer conformément à la loi restent en vigueur dans la mesure requise par leur nature.

IX. Publicité, promotion et liens de tiers

1. Nous pouvons afficher dans le présent produit des publicités, des informations promotionnelles ou des liens de tiers, et procéder aux signalisations requises par la loi. L’affichage publicitaire ne signifie pas nécessairement que nous devenons vendeur, fournisseur ou garant des biens ou services du tiers ; notre responsabilité légale en matière de publicité et de plateforme n’en est pas affectée.

2. Avant de conclure une transaction avec un tiers, vous devez vérifier son identité, le contenu de ses produits ou services, les prix et les conditions de transaction. La responsabilité de la transaction concernée est assumée conformément à la loi par les parties concernées.

3. Nous n’enverrons des informations commerciales par SMS, courriel ou d’autres moyens, conformément à la loi, qu’après avoir obtenu le consentement nécessaire ou à votre demande, et nous fournirons un moyen clair et simple de les refuser. Après votre refus ou votre désinscription, nous cesserons l’envoi des informations commerciales correspondantes.

4. Les notifications nécessaires relatives à la sécurité du compte, à l’exécution des commandes, aux modifications de service et autres seront envoyées conformément à la loi selon leur nature, sans contourner votre choix en déguisant des publicités en notifications nécessaires.

5. Si des recommandations personnalisées ou des opérations de marketing fondées sur des données personnelles sont proposées, nous fournirons conformément à la loi les explications correspondantes, une option non personnalisée ou un moyen simple de refus.

X. Propriété intellectuelle et autorisation relative aux contenus de l’utilisateur

1. Les droits de propriété intellectuelle portant sur le présent produit ainsi que sur les logiciels, programmes, conception d’interface, marques, documents et autres contenus fournis par nos soins appartiennent à nous-mêmes ou aux titulaires de droits correspondants. Les droits non expressément accordés par le présent Accord ne vous sont pas automatiquement transférés du fait de votre utilisation du présent produit.

2. Vous ne devez pas supprimer, modifier ou masquer sans autorisation les signes distinctifs de droits, ni utiliser sans autorisation notre nom, nos marques ou d’autres éléments de nature à faire croire à tort à autrui que vous entretenez avec nous une relation de mandat, de coopération, d’autorisation ou autre.

3. Les droits sur les contenus que vous importez, saisissez, publiez ou fournissez restent détenus, conformément à la loi, par vous-même ou par les titulaires de droits d’origine. L’utilisation du présent produit ne transfère pas nécessairement ces droits vers nous. Vous devez garantir que vous disposez d’un fondement licite pour soumettre et traiter les contenus concernés aux fins de la fonction choisie.

4. Pour l’exécution du service que vous avez choisi, vous nous autorisez, dans la mesure nécessaire, à stocker, reproduire, transmettre, convertir le format, afficher ou traiter autrement les contenus concernés. Cette autorisation est limitée aux finalités et à la durée nécessaires à l’exécution du service, au maintien de la sécurité nécessaire et au traitement des litiges conformément à la loi, et ne constitue pas une autorisation d’utilisation illimitée des contenus.

5. Pour réaliser le traitement ci-dessus, nous pouvons, dans la mesure nécessaire, recourir à des prestataires techniques, à condition de leur imposer des restrictions d’usage, des exigences de confidentialité et de sécurité correspondantes, sans être déchargés de notre responsabilité légale du fait de cette sous-traitance.

6. Sans fondement licite ou autorisation nécessaire obtenus séparément, nous n’utiliserons pas vos contenus non publics à des fins de promotion commerciale externe, d’affichage public, de vente ou d’entraînement de modèles sans rapport avec la fourniture du service choisi.

7. Après que vous avez supprimé des contenus, retiré l’autorisation correspondante ou résilié le service, nous cesserons le traitement concerné conformément à la loi et aux stipulations. Les informations devant légalement être conservées et les sauvegardes techniquement impossibles à supprimer immédiatement seront soumises à un traitement restreint conformément aux règles applicables, puis supprimées ultérieurement.

8. Le présent Accord ne garantit pas qu’un résultat généré automatiquement ou traité constitue nécessairement un objet de propriété intellectuelle, qu’il vous soit réservé de manière exclusive, ni qu’il ne mette en cause aucun droit de tiers dans tous les cas ; nos garanties expresses de droits et la responsabilité que la loi nous impose n’en sont pas affectées.

XI. Avertissements sur les risques, exclusion de responsabilité et limitation de responsabilité

1. Nous fournissons le service conformément aux stipulations en vigueur, aux descriptions de produit applicables et aux exigences de qualité légalement requises.Sauf stipulation expresse contraire, nous ne garantissons pas que le présent produit réponde à des besoins particuliers que vous n’avez pas communiqués et qui n’ont pas été convenus entre les parties, ni qu’il permette d’obtenir un rendement, un classement, un trafic, des opportunités commerciales ou d’autres résultats commerciaux déterminés.

2. Les services logiciels peuvent connaître des défaillances